Tribunal Administratif Saison1 - épisode 2

Le 23 septembre 2014 le conseil municipal a voté le règlement intérieur qui règle pour les 5 années et demi restantes le fonctionnement du conseil Municipal.

Opération classique dans les six premiers mois du mandat, il aurait du être un détail en séance. Le conseil aurait pu voter un document partagé parce que négocié au préalable en commission.

Monsieur le Maire en a décidé autrement: il a fait voter par sa majorité un document imposé dont l'objectif évident est d'écraser et de faire taire; inacceptable pour les élus UMP.

Après une séance longue et mouvementée (16 amendements ont été déposé par les élus UMP, et 9 par les élus Sathonay àvenir) , le règlement Intérieur a été voté par les 20 conseillers de la majorité, malgré nos mises en garde sur les non conformités à la loi.

Les élus UMP ont saisi le tribunal administratif pour dénoncer le non-respect du code général des collectivités territoriales, non-respect du droit d'expression des élus minoritaires. Ils ont déposé un recours en "annulation pour excès de pouvoir" le 13 novembre 2014.

Le règlement intérieur c'est quoi? un document écrit par lequel on fixe les règles de fonctionnement du conseil municipal:

• les réunions: ordre du jour, questions orales .....
• les commissions: nombre, participants...
• la tenue des séances: quorum, secrétaire de séance
• les débats et les votes: déroulement,débat d'orientation budgétaire, amendements, votes
• les comptes-rendus : les procès verbaux et les compte-rendus
• la mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires
• les bulletins et supports d'information: l'espace l'expression des élus minoritaires

Tout doit être écrit dans le respect des lois et du code général des collectivités territoriales.

Le document présenté et voté était entaché d'irrégularités. Il a été rédigé par deux adjoints suivis fidèlement par les autres conseillers de la majorité dans un esprit restrictif afin d'empêcher les conseillers d'opposition de s'exprimer sur les questions d'actualités des affaires communales. (Lire nos six articles "démocratie dans la cité").

Alors lorsqu'il n'est plus possible de se faire entendre, que reste-t-il ? La justice.

Marche arrière toute
le 3 décembre prochain le conseil municipal devra revoter toutes les délibérations du 23 septembre 2014 dont le règlement intérieur: le Préfet les a en effet annulées suite à nos interventions.
Une nouvelle rédaction du règlement nous a été adressée: la municipalité en a profité pour limer quelques irrégularités avant que le tribunal n'ait le temps d'en juger. Notre persévérance porte ses fruits. Les deux facettes de l'opposition représentent 57% des suffrages exprimés par les Sathonards: les citoyens de cette ville doivent être respectés.
La suite prochainement: Saison 1 Episode 3 ...